Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES POUR L’UTILISATION DU SITE WEB

 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales, relatives à l'utilisation de ce site web.

 

EN ACCÉDANT À CE SITE WEB, EN LE VISITANT OU EN L'UTILISANT, QUE CE SOIT À TITRE PERSONNEL ET/OU AU NOM DE L'ENTITÉ JURIDIQUE POUR LAQUELLE VOUS AGISSEZ EN QUALITÉ DE MANDATAIRE, D'INTERMÉDIAIRE OU D'EMPLOYÉ, VOUS MARQUEZ VOTRE ACCORD SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES MENTIONNÉES CI-DESSOUS, QUE VOUS CONFIRMEZ ACCEPTER EXPRESSÉMENT. CES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES. SI VOUS REFUSEZ D'ADHÉRER À CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À CE SITE WEB, NE PAS LE VISITER, ET NE PAS L'UTILISER, NI LUI, NI LES INFORMATIONS QU'IL CONTIENT.

 

1. Définition et conditions générales d'accès

Les termes "Site Web" désignent ce site web, tel qu'il est publié par IMMO-TRADE SA (plus d'informations sous le point 2. Editeur), ci-après « le vendeur », ainsi que l'ensemble des informations et du matériel que contient le Site Web.

 

Certaines parties ou pages du Site Web font état de conditions distinctes et/ou complémentaires, qui constituent des ajouts aux présentes Conditions Générales. En cas de contradiction, les conditions distinctes et/ou complémentaires seront prépondérantes par rapport aux présentes Conditions Générales pour ce qui concerne les parties ou pages du Site Web auxquelles elles se rapportent.

 

Ce Site Web contient également des liens vers d'autres sites Web, publiés par des tiers. Les liens vers ce Site Web peuvent également être considérés comme faisant partie des sites Web de ces tiers. Le vendeur  n'a pas procédé à un contrôle de ces sites et décline toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des informations ou du matériel figurant sur tout site accessible sur la base de liens figurant sur ce Site Web. La création d'un lien vers le site Web d'un tiers, ou le fait d'autoriser le site Web d'un tiers à créer un lien vers le présent Site Web ne signifie nullement que le vendeur  approuve ou recommande les produits ou services proposés sur ce site Web tiers. Le vendeur n’émet d'ailleurs aucun jugement - ni implicite, ni explicite - à l'égard du caractère exact et/ou fiable des informations que l'on peut trouver sur les sites Web de tiers, que ce soit de manière directe ou indirecte, ou en ce qui concerne l'honnêteté et/ou la moralité des tiers.

 

Le contenu du Site Web peut faire l'objet de modifications. La possibilité d'accéder ou non à un produit ou à un service peut être soumise à l'autorisation  du vendeur. Sauf mention contraire expresse, les informations qui figurent sur ce Site Web ne constituent nullement une offre ou une demande de procéder à des placements, dans quelque ressort que ce soit. Les personnes qui accèdent à ce Site Web, qui le visitent ou l'utilisent doivent s'assurer que les prescriptions légales en vigueur dans leur propre pays leur permettent bien d'accéder à ces informations; à défaut, elles s'abstiendront d'accéder à ce Site Web, de le visiter et/ou d'en faire usage.

 

2. Éditeur

L'éditeur de ce Site Web est:

IMMO-TRADE SA

Allée du Beau Chéniat, 11

6280 LOVERVAL
Belgique

3. Contenu du Site Web / Matériel

Les informations et le matériel qui sont contenus dans ce Site Web sont uniquement donnés à titre d'information et ne constituent nullement une offre de produits. Une offre ne peut être faite et prise en considération que si et seulement si elle est légalement valable et conforme aux dispositions légales en vigueur en la matière. Toute offre est limitée aux pays ou zones juridiques qui sont expressément mentionnés dans cette offre, et ne peut être prise en compte par des personnes originaires de tout autre pays ou zone juridique qui ont accès au Site Web, le visitent ou l'utilisent.

  

Le vendeur  mettra tout en œuvre afin de contrôler et de mettre à jour régulièrement les informations et le matériel figurant sur ce Site Web, et de vérifier la fiabilité et l'honnêteté de leurs sources. Par conséquent, les informations et le matériel placés sur ce Site Web sont susceptibles d'être modifiés. Le vendeur n'est toutefois pas en mesure de garantir le caractère exact, adéquat, complet, ou intemporel des informations et du matériel contenus sur ce Site Web ou auxquels il fait référence; il n'est pas non plus en mesure de garantir que ces informations ou ce matériel sont adaptés à un objectif déterminé, ou encore la fiabilité et l'honnêteté de leurs sources. Le vendeur, ses administrateurs, employés et/ou représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages - directs ou indirects - que vous devriez subir pour avoir accédé à ce Site Web, pour l'avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable, ainsi qu'en cas d'informations trompeuses, inexactes ou contradictoires.

 

4. Droits de propriété intellectuelle

Les informations et le matériel repris sur ce Site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à ou auxquels peut prétendre le vendeur. Ces informations et ce matériel ne peuvent être reproduits et imprimés par vos soins que pour votre usage strictement personnel, et à des fins non commerciales, à condition que vous n'en fassiez pas disparaître les mentions faisant référence à ces droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas diffuser ces informations et ce matériel, à ne pas les reproduire et à ne pas les vendre, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite formelle et préalable de la Banque.

 

5. Protection de la vie privée

(loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel)

 

Veuillez noter que le vendeur est responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées via ce Site Web.

 

En tant que visiteur ou utilisateur de ce Site Web, vous marquez votre accord pour que le vendeur enregistre et traite aux fins énoncées ci-après les données à caractère personnel vous concernant: le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable, notamment en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, la gestion des relations contractuelles et pré-contractuelles, la prévention des abus et des fraudes, la confection de statistiques et de tests, la formation du personnel, le contrôle de la qualité du service, la prospection commerciale ou le direct marketing aux produits promus par le vendeur.

  

Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles qui vous concernent et d'obtenir qu'elles soient rectifiées si elles sont inexactes. Pour pouvoir exercer ces droits, il vous suffit d'envoyer àau vendeur une demande écrite en ce sens, dûment datée et signée à l'adresse mentionnée ci-dessus.

  

6. Confidentialité

 

L'ensemble des informations et du matériel transmis au vendeur via ce Site Web sera traité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.

 

7. Droit applicable et Tribunaux compétents

 

L'accès au Site Web, la visite ou l'utilisation de ce Site Web et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit belge et seront interprétées conformément à la législation belge. Sauf lorsque la loi désigne expressément le juge qui est compétent.

 

8. Autonomie et modifications

 

Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales sont considérées comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une disposition applicable, dont l'esprit sera le plus proche possible de celui de la disposition réputée inapplicable.

 

Le vendeur est en droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, avec effet immédiat et sans information préalable.